Côte d`Ivoire: actions en justice pour réfuter les décisions de la Cédéao

Publié le par Bulesi

610x (7)(26)ABUJA - Des associations ont contesté devant la cour de justice de la Communauté économique des Etats d`Afrique de l`Ouest (Cédéao) la décision de la Cédéao d`exiger le départ de Laurent Gabago de la présidence de Côte d`Ivoire, a-t-on appris lundi auprès de la Cour.

Trois associations, demandent à la Cour d`annuler les décisions prises le 7 décembre par le sommet de la Cédéao qui avait exigé le retrait du pouvoir de Laurent Gbagbo, tout en reconnaissant son rival Alassane Ouattara vainqueur de l`élection présidentielle du 28 novembre et en suspendant la Côte d`Ivoire de
l`organisation.

Les associations demandent que la Cour "déclare que la décision des chefs d`Etat de la Cédéao en date du 7 décembre 2010 est illégale du point de vue de la juridiction tant ivoirienne qu`internationale".

Dans leur requête, elles soulignent que "les institutions de la Cédéao doivent respecter la liberté, l`indépendance et la souveraineté de la République de Côte d`Ivoire".

Le juge Awa Nana Daboya, en l`absence lundi des parties au procès, a reporté l`examen du cas au 10 février.

Les trois associations sont, l`Action pour la protection des droits de l`Homme (APDH) et la Fondation ivoirienne des droits de l`Homme (FIDHOP), a indiqué à l`AFP. 

La troisième association est la FIDENACI (Fidèle à la Démocratie et la
Nation en Côte d`Ivoire).

Dans une action séparée, un avocat nigérian, Godswill Mrakpor, veut faire obstacle à l`emploi de la force contre Laurent Gbagbo par la Cédéao.

"La menace de l`emploi de la force militaire par la Cédéao pour résoudre le conflit électoral en cours en Côte d`Ivoire est prématurée, illégale et contraire aux traités et conventions internationaux et ceux de la Cédéao", a-t-il argumenté dans sa requête.

Me Mrakpor a assuré qu`il avait engagé cette action de sa propre initiative et qu`il n`avait aucun contact avec Laurent Gbagbo.

"Nous pensons qu`il y a des options, des alternatives pacifiques qui n`ont pas encore été explorées", a-t-il dit, suggérant un recomptage des bulletins de vote. "Une autre option est d`organiser une autre élection", a-t-il ajouté.

La Cour examinera sa requête le 8 février.

Publicité

Publié dans DROIT ET JUSTICE

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article